AU 1ER JANVIER 2017

BOOMBOX SAS

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU «  ou « Conditions Générales d’Utilisation ») s’appliquent à l’utilisation de l’application pour terminal mobile « BOOMBOX » (l’«Application»), éditée par la société BOOMBOX ayant son siège social au 183-185 Boulevard Bineau 92200 Neuilly-sur-Seine – SAS au capital de 4000 € – n° identification : 808 528 699 RCS NANTERRE (ci-après « BOOMBOX »).
Ces CGU constituent par ailleurs un contrat de licence d’utilisation entre la personne ayant téléchargée et installée l’Application sur son terminal mobile et BOOMBOX pour l’utilisation et de l’Application et des données fournies avec l’Application. Ce contrat est formé à partir de l’utilisation du Service via l’Application installée sur le terminal mobile de l’utilisateur.

L’acceptation des présentes CGU vaut à compter de toute utilisation de l’Application.

BOOMBOX se réserve le droit de modifier en son entière discrétion les présentes CGU.

Tout utilisateur pourra consulter les modifications sur notre site web www.boombox-app.com ou sera tenu informé par le biais d’autres communications.

ARTICLE 0. Définitions

« Application » : désigne l’application « BOOMBOX » pour terminal mobile.
« Compte » : désigne le compte d’un Membre. Un compte peut être ouvert grâce à l’adresse e-mail de l’utilisateur ou via une connexion à des services tiers permettant l’identification de l’utilisateur.
« Membre » : désigne indistinctement tout utilisateur, possédant ou non un Compte, ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Service » : désigne le service d’écoute musicale synchronisée fourni par BOOMBOX aux Membres
« Site » : désigne le site internet www.boombox-app.com

ARTICLE 1. Présentation générale de l’Application

1. BOOMBOX, via son Service, propose à ses Membres de bénéficier d’une expérience d’écoute musicale synchronisée.

2. L’utilisation et l’inscription au Service proposé par BOOMBOX sont gratuites.

3. Les Membres sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux.

4. Les outils et services developpés par BOOMBOX sont sa propriété.

ARTICLE 2. Conditions d’accès à l’Application

5. Toute personne peut visiter les zones librement accessibles  de l’Application, notamment la page d’accueil, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, téléphone mobile, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet, …) et les frais usuels liés à la connexion à l’Application, sauf possibilité de bénéficier de points d’accès gratuits à Internet.

6. Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’Application ne nécessitent aucun frais hormis les frais de connexion à internet supportés par l’Utilisateur.

7. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont admis à se connecter au Site ou à télécharger l’Application qu’à la condition d’avoir obtenu, préalablement, l’autorisation de la part d’une personne titulaire de l’autorité parentale veillant au respect des présentes Conditions Générales.

8. BOOMBOX fera tout son possible pour que l’Application reste accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais ne pourra être tenu pour responsable de toute inaccessibilité de l’Application liée aux contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet, aux interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application, à toute panne ou bug, ou à tout événement de force majeure hors du contrôle de BOOMBOX.

9. D’une manière générale, les internautes et Membres déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l’Internet, et reconnaissent en particulier :

– que l’accès et le téléchargement de l’Application se fait à leurs risques et périls, l’Application étant fournie “en l’état” ;
– qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques.

10. Il est formellement interdit d’accéder à l’Application pour faire de la publicité, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de BOOMBOX.

ARTICLE 3. Inscription des Membres

11. Peuvent s’inscrire sur l’Application, toute personne de plus de 16 ans où bénéficiant d’une autorisation parentale.

12. L’inscription du Membre est souscrite pour une durée indéterminée.

13. Pour diffuser la liste musicale de son choix, tout internaute doit disposer d’un Compte en s’inscrivant préalablement sur l’Application et accepter les présentes CGU.

14. Pour s’inscrire, l’internaute doit se rendre sur l’Application, suivre les étapes indiquées dans les menus « Inscription/Log-in/Sign-in » et renseigner les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription de l’Application (adresse e-mail, nom d’utilisateur, mot de passe). Tout internaute peut également s’inscrire via un lien entre le Service exploité par BOOMBOX et des réseaux sociaux exploités par des Tiers. Si vous accédez à votre compte BOOMBOX au travers d’un de ces réseaux, vous autorisez BOOMBOX à accéder aux informations de votre profil sur le dit réseau social et à les utiliser en accord avec les termes du réseau social en cause. Une fois ces champs remplis, l’internaute doit valider son formulaire d’inscription et accepte tacitement les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application.

15. Le Membre garantit que toutes les informations remplies sont exactes, correctes et à jour et s’engage à mettre à jour ces informations en cas de changement de celles-ci.

16. Le Membre doit veiller à assurer la confidentialité de ses login et mot de passe. Il sera seul responsable de l’utilisation de ses identifiants, qu’elle soit ou non frauduleuse. Si un Membre constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement par un tiers, il s’engage à en avertir immédiatement BOOMBOX.

17. BOOMBOX se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou la législation en vigueur ou qui communiquerait des informations fausses ou inexactes lors de son inscription.

ARTICLE 4. Désinscription des Membres

18. La désinscription d’un Membre peut résulter de :
son exclusion par BOOMBOX
– sa désinscription volontaire ;
– la désinscription à la demande de BOOMBOX.

19. Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par un Membre ou toute utilisation frauduleuse du Service pourra conduire à l’exclusion immédiate de l’Application.

20. En cas d’exclusion d’un Membre dans cette hypothèse, aucune responsabilité de BOOMBOX ne pourra être encourue.

21. Désinscription volontaire d’un Membre : Tout Membre peut, à tout moment, clôturer son compte, sous réserve du respect des obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture (réalisation d’un service, paiement des services, …)

ARTICLE 5. Description et conditions d’accès du Service

22. Sous réserve de votre respect des Conditions, les Membres accèdent au  Service, qui consiste à diffuser du contenu audio pour une écoute synchronisée entre plusieurs terminaux mobiles. Les Membres doivent  êtes autorisés à accéder par l’intermédiaire des services tiers pour lesquels ils ont tous les droits applicables.

23. Lorsqu’un Membre lance l’expérience d’écoute de liste musicale synchronisée, il devient l’«hôte» et diffuse dans un cercle géographique restreint sa liste de lecture. Chaque Membre se trouvant dans ledit rayon, peut se connecter à la liste de lecture musicale de l’hôte pour l’écouter simultanément.

24. Les Membres approuvent qu’ils utilisent uniquement le Service aux fins d’accès et d’écoute audio de contenu et de tiers auxquels ils ont toutes les autorisations applicables et des droits d’accès. Les Membres garantissent qu’ils n’utilisent pas nos services pour accéder à tout contenu, y compris du contenu musical dont ils n’ont pas les droits d’accès.

25. Les Membres doivent également se conformer aux termes et conditions des services tiers.

26. BOOMBOX EST UN FOURNISSEUR DE SERVICES DE TECHNOLOGIE ET NE LICENCE OU N’OFFRE AUCUNS DROITS OU PERMISSIONS AUX UTILISATEURS POUR ACCÉDER ET ECOUTER LE CONTENU AUDIO VIA LES SERVICES. Vous n’êtes pas autorisé à et vous ne le serez pas, via les Services à télécharger, enregistrer, faire des copies de tout contenu. De même, vous n’êtes pas autorisés à diffuser publiquement ou exécuter publiquement tout contenu audio, ou tenter de faire tout ce qui précède.

27. Boombox respecte le droit d’auteur et attend de ses utilisateurs à faire de même. La politique de Boombox est de mettre fin dans des circonstances appropriées aux titulaires de comptes qui enfreignent de manière répétée ou sont soupçonnés, à plusieurs reprises, de porter atteinte aux droits des titulaires de droits d’auteur.

28. Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou de ressources ou des liens affichés sur ces sites. Vous reconnaissez l’entière responsabilité et assumer tous les risques découlant de votre utilisation des sites Web ou ressources tiers.

ARTICLE 6. Publication d’une liste de lecture synchronisée

29. Seuls les Membres disposant d’un Compte peuvent émettre une liste de lecture musicale synchronisée.

30. Pour émettre une liste de lecture musicale synchronisée, le Membre doit accepter de partager sa géolocalisation au Service.

31. Les liste de lecture publiées ne sont pas assorties d’une durée de validité toutefois BOOMBOX sera libre de supprimer cette liste de lecture de l’Application.

ARTICLE 7. Ecoute d’une liste de lecture synchronisée

32. Tous les Membres, disposant d’un compte ou non, peuvent écouter une liste de lecture musicale synchronisée.

33. Pour écouter une liste de lecture musicale synchronisée, le Membre doit accepter de partager sa géolocalisation au Service.

ARTICLE 8. Obligations à la charge des Membres

34. Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les Membres s’engagent à respecter la législation et réglementation en vigueur.

35. D’une manière générale, les Membres s’engagent à s’interdire d’utiliser l’Application dans un but :
– injurieux, diffamatoire, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– portant atteinte à l’intimité de la vie privée de tiers ;
– à caractère directement publicitaire ou promotionnel ou constituant une publicité interdite au regard des textes applicables (notamment pour le tabac ou l’alcool) ;
– constitutif d’envoi de messages non sollicités à caractère commercial ;
– incompatible avec la protection des données personnelles ;
– constitutif d’un dénigrement d’une entreprise ou de ses produits, de parasitisme, de concurrence déloyale ou de contrefaçon
– portant atteinte au fonctionnement du Site et/ou de l’Application;
– et plus largement portant atteinte à toute loi ou règlementation en vigueur.

ARTICLE 9. Responsabilité de BOOMBOX

36. BOOMBOX n’est pas responsable du contenu partagé sur son Application à l’initiative et sous la responsabilité des Membres.

37. En qualité de simple hébergeur d’application mobile, au sens de l’article 6.I.2. de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, BOOMBOX n’exerce aucun contrôle a priori le contenu édité par les Membres sur l’Application et n’est en conséquence pas responsable des dits contenus mais peut à tout moment supprimer ou rendre inaccessible tout contenu dont le caractère illicite aurait été porté à sa connaissance. Tout contenu illégal ou contraire aux présentes CGU peut être signalé en en envoyant un email à contact@boombox-app.com en précisant l’identité de la personne signalant le contenu, la localisation du contenu ou le nom du Membre à l’origine de ce contenu, sa description ainsi que la raison du signalement.

38. De ce fait :
a) les Membres de l’Application reconnaissent que BOOMBOX n’encourt aucune responsabilité :
– tenant à la publication de contenu par ses Membres
– tenant au bon déroulement du Service;
– ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre les Membres.
b) les Membres sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à BOOMBOX et/ou à tout tiers et s’engagent en particulier à indemniser BOOMBOX en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont BOOMBOX pourrait être menacée ou être l’objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d’avocats que BOOMBOX aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Membres sur l’Application ou la réalisation de prestations fournies en application d’informations communiquées par les Membres sur l’Application.

39. BOOMBOX décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le l’Application, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le l’Application par le biais de liens hypertextes ;

40. BOOMBOX décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur l’Application ou de l’utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence, dans la limite permise par le droit applicable.

41. BOOMBOX décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir de l’Application, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire, dans la limite permise par le droit applicable.

ARTICLE 10. Responsabilité des Membres

42.  Les Membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils insèrent sur l’Application (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle

43. En acceptant ces CGU, BOOMBOX concède au Membre une licence, non exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation de l’Application permettant au Membre d’utiliser l’Application sur un terminal Mobile pour son seul usage personnel.

44. Sauf disposition expresse permise en vertu droit applicable tout utilisateur de l’Application s’engage à ne pas apporter des modifications, adaptations ou transformations à l’ensemble ou une partie de l’Application ou permettre l’incorporation de l’Application ou partie avec d’autres applications ou logiciels.

45. Sauf disposition expresse permise en vertu droit applicable il n’est pas permis ne pas désassembler, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir de la totalité ou d’une partie seulement de l’Application.

46. En acceptant ces les présentes CGU, l’utilisateur reconnaît expressément que l’ensemble des contenus reproduits sur l’Application dont notamment les marques, noms, logos, graphismes, dessins, interfaces et logiciels appartiennent ou sont concédés uniquement à BOOMBOX et qu’aucun droit n’est concédé sur ces éléments autre que l’utilisation de l’Application en conformité avec les présentes CGU. Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans une autre application, logiciel ou site internet, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur l’Application est strictement interdite.

47. Les droits accordés par les termes des présentes s’appliquent à toutes les mises à jour éventuelles de l’Application.

48. Les Membres s’engagent à ne publier sur l’Application aucun élément (texte, photographie, image, logo ou toute autre création ou signe soumis à des droits de propriété intellectuelle) sans le consentement écrit et préalable du titulaire des droits.

49. Les Membres concèdent à BOOMBOX une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle éventuels attachés aux contenus qu’ils pourraient le cas échéant insérer sur le sur l’Application. Cette licence mondiale personnelle, incessible et non transmissible, accordée pour la durée de protection des droits en cause comprend notamment le droit pour BOOMBOX de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le Site (notamment au regard de sa charte graphique et de ses performances techniques).

ARTICLE 12. Données personnelles

50. Collecte et conservation des données des Membres
Dans le cadre du Service, BOOMBOX collecte les données personnelles communiquées par les Membres.
Les Membres sont invités à informer sans délai BOOMBOX de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.
BOOMBOX communiquera toute donnée d’identification sollicitée par une autorité judiciaire et/ou administrative compétente.
BOOMBOX attire l’attention des Membres sur le fait :
– que les informations accessibles à partir de leurs comptes constituent des données personnelles
– que l’utilisation, par leurs soins et sous leur responsabilité, des Services sont disponibles à partir de l’Application doit être conforme aux dispositions de la loi informatique et libertés, ce qui suppose en particulier de ne pas détourner des données personnelles de tiers ;
– qu’ils doivent, d’une manière générale, faire preuve de prudence lorsqu’ils publient des données personnelles sur internet (notamment car, même après avoir supprimé une annonce ou résilié leur compte, certaines informations sont susceptibles de rester visibles sur Internet, en particulier si elles ont fait l’objet d’un partage, d’un archivage ou d’une copie sur un site tiers)

51. Traitement des données relatives aux Membres :
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des données personnelles recueillies par BOOMBOX a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les données renseignées par les internautes pour procéder à leur inscription en tant que Membre sont destinées à BOOMBOX pour lui permettre de prendre toute mesure utile pour l’hébergement, la publication et la gestion des annonces des Membres, la facturation des frais de publication, la réalisation d’études statistiques, les services de personnalisation de ses interactions avec ses Membres (alertes liées à la parution de nouvelles annonces, e-mails, notifications, ….) et plus largement le fonctionnement de l’Application. Ces données seront intégrées dans une base de données accessible à BOOMBOX et le cas échéant, pour ce qui est des formalités de paiement des frais de publication, au partenaire bancaire qui pourrait intervenir dans ce processus. Il est précisé que BOOMBOX se réserve de faire part à ses Membres ou à ses partenaires des résultats d’études statistiques ne faisant pas de référence directe à des données personnelles.
La collecte des informations nominatives des Membres aux fins de l’accès aux fonctionnalités de de l’Application est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’identification des personnes qui sollicitent le Service. Le défaut de transmission de certaines données peut ainsi faire directement échec à l’inscription sur l’Application.
Les Membres justifiant de leur identité pourront exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits pourront être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante contact@boombox-app.com, les Membres devant mentionner les champs, données et/ou informations qu’ils souhaitent modifier.

52. Données de connexion (« Cookies »)
BOOMBOX peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique. Si l’internaute n’exerce pas son droit d’opposition à l’installation de ces cookies, il consent à l’installation de cookies.
Dans l’hypothèse d’un refus d’installation des cookies, l’internaute reconnaît et accepte que ce refus soit mémorisé par l’installation d’un cookie de refus spécifique.

53. Lettres d’information
En renseignant leur adresse électronique (e-mail) sur l’Application, les Membres acceptent que BOOMBOX leur envoie, à une fréquence et sous une forme qu’elle aura décidée, une lettre d’information.
Les Membres acceptent, dans les mêmes conditions, de recevoir les lettres d’informations des partenaires de BOOMBOX.
Les Membres auront la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans les lettres d’information.

ARTICLE 13. Cession

54.  L’utilisateur s’engage à ne pas céder les droits ni les obligations se rapportant au Service ou au à un tiers sans le consentement écrit de BOOMBOX. BOOMBOX sera en droit de céder en tout ou partie ses droits au titre des présentes CGU à une autre partie sans le consentement de l’utilisateur.
ARTICLE 14. Intégralité

55. Les dispositions des présentes CGU constituent l’intégralité du contrat avec BOOMBOX. Si l’une des dispositions des présentes CGU serait reconnue comme nulle ou illégale en vertu du droit applicable ou d’une décision de justice, cela n’affectera pas les autres dispositions des CGU qui resterons en vigueur et pleinement applicables.

ARTICLE 15. Droit applicable – Litige

56. Les présentes CGU seront régis par et interprétés conformément à la loi française. Les parties consentent irrévocablement à ce que les tribunaux français soient compétents pour régler tout litige ou toute réclamation qui résulte des présentes CGU ou de l’utilisation de l’Application (y compris les litiges ou les réclamations non-contractuels).

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POLITIQUE DE VIOLATION DE DROITS D’AUTEURS

Notification de violation de droits d’auteur :
Boombox, SAS. (« Boombox ») respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et attend de ses utilisateurs d’en faire de même.

La politique de Boombox est de mettre fin dans des circonstances appropriées à ses titulaires de comptes ou abonnés qui enfreignent de manière répétée, ou qui sont à plusieurs reprises accusée d’enfreindre, les droits des titulaires de droits d’auteur

Conformément à la Loi en vigueur, BOOMBOX répondra rapidement aux réclamations pour violation du droit d’auteur commis par l’utilisation de ses services (tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation).

Si vous êtes propriétaire du droit d’auteur, ou êtes autorisé à agir au nom de l’un, ou autorisé à agir en vertu de tout droit exclusif en vertu de droits d’auteur, s’il vous plaît signalez les infractions au droit d’auteur présumées ayant lieu sur ou via le Service en remplissant la notice suivante de violation des droits d’auteur et envoyez celle-ci à Boombox. Dès réception de l’Avis comme décrit ci-dessous, Boombox prendra toutes les mesures, à sa seule discrétion, qu’il juge approprié, y compris l’enlèvement de la matière en cause des services.

Avis de violation des droits d’auteurs

1. Identifier l’œuvre qui a été violée, ou si plusieurs œuvres protégées sont couvertes par le présent avis – vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées qui ont été violées.
2. Identifier le matériel violé (ou qui fait l’objet d’une activité de contrefaçon) et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel, y compris à un minimum, le cas échéant, l’URL du lien indiqué où un tel matériau peut être trouvé.
3. Indiquez votre adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse e-mail.
4. Inclure les deux énoncés suivants dans le corps de l’Avis :
–    “Je déclare par la présente, en toute bonne foi, que l’utilisation du matériel sous copyright n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi (par exemple, comme une utilisation équitable).”
“Je déclare que les informations contenues dans le présent avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d’auteur ou d’un droit exclusif dans le cadre du droit d’auteur qui est prétendument violé “.
5. Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.
6. Livrer le présent avis, avec tous les éléments terminés, à :

Boombox SAS
183-185 bd Bineau
92200 Neuilly-sur-Seine
France

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